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ASSAINISSEMEN NON COLLECTIF (SPANC)
Le SPANC s’inscrit dans un programme Européen visant la reconquête des milieux et de la qualité des eaux. La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 impose aux usagers non raccordables au réseau d'assainissement collectif la mise en place d'un dispositif de traitement des eaux usées domestiques individuel. La nouvelle législation oblige les collectivités à prendre en charge les différentes vérifications techniques : contrôle de conception et d’implantation, contrôle de réalisation, contrôle de fonctionnement.


Principales fonctions

Gestion des plannings
  • prise des rendez-vous auprès des usagers pour contrôle des installations
  • affichage hebdomadaire des rendez-vous de contrôle et impression du planning
Gestion complète des contrôles contenant 4 formulaires à saisir
  • contrôle de conception et d'implantation
  • contrôle de bonne exécution
  • contrôle de diagnostic de l'existant
  • contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien
  • Saisie des formulaires
  • Enregistrement de l'avis donné par le contrôleur
  • Aperçu et édition des documents
  • Duplication des formulaires pour une gestion encore plus rapide
  • Planification des contrôles périodiques en fonction de la date de la dernière intervention
  • Historique détaillé des contrôles effectués pour chaque installation
Facturation des interventions
  • sous forme de redevance (facturation automatique)
  • facturation à chaque intervention (saisie des factures individuellement)
Liaison du fichier avec le plan numérisé fourni par la Direction Générale des Impôts

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