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Gestion des Listes électorales


Principales fonctions

Dossiers présents dès la version de base
  • liste de base
  • liste complémentaire des ressortissants CEE pour les élections municipales
  • liste complémentaire des ressortissants CEE pour les élections européennes
Traitements de base
  • inscriptions
  • radiations
  • réactivation ou suppression d'un électeur
  • impression des tableaux rectificatifs aux périodes normales : 10/01, 28/02
  • impression des tableaux rectificatifs avant chaque scrutin
  • impression des tableaux complémentaires pour les inscriptions d'office
  • impression de la liste générale et des listes d'émargement
  • impression des cartes électorales
  • impression d'étiquettes pour l'envoi des professions de foi des candidats
  • impression de feuilles de dépouillement (élections municipales)
Traitements complémentaires
  • attestations d'inscription sur les listes électorales
  • procédure de radiation d'office avec émission des avis correspondants
  • répartition des listes (par sexe et âge)
  • impression de copies conformes des listes pour communication à des tiers
  • statistiques diverses
Interfaces avec les services de l'INSEE
  • envoi sur support magnétique des mouvements d'inscription et de radiation
  • envoi sur support magnétique des listes complémentaires (ressortissants CEE)
  • enregistrement automatique des jeunes à inscrire d'office à partir des données transmises par l'INSEE

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